Quelle assurance pour une chambre chez l’habitant ?
Le locataire d’un logement doit s’assurer à minima contre les risques locatifs. Le propriétaire, lui, n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation, sauf si son logement se situe en copropriété. Mais comment ces dispositions légales s’articulent-elles pour une chambre chez l’habitant ? L’assurance habitation ne sera pas forcément obligatoire, mais toujours recommandée pour se prémunir contre les conséquences financières d’un sinistre. Car sans assurance, c’est au locataire ou au propriétaire de payer les dégâts de sa poche ! Zoom sur l’assurance d’une chambre chez l’habitant.
L’assurance est-elle obligatoire pour une chambre chez l’habitant ?
La loi prévoit des règles spécifiques pour l’assurance d’un logement proposé en location en longue durée. Si elle reste muette sur la chambre chez l’habitant, vous avez tout intérêt à vous assurer, que vous soyez hébergeur ou locataire.
Ce que dit la loi sur l’assurance habitation
La loi du 6 juillet 1989 qui s’applique aux baux de longue durée oblige le locataire (et non le bailleur, qui n’est pas présent dans les lieux) à s’assurer contre ce que l’on appelle “les risques locatifs”. Cette assurance couvre les conséquences financières d’un dommage causé à l’appartement ou à la maison par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
L’assurance risques locatifs des locataires
Attention, l’assurance risques locatifs ne couvre que les sinistres intervenant dans le logement, mais pas les dommages causés aux voisins ou aux tiers.
Par exemple, si un incendie se déclenche chez vous, les dommages de votre logement seront pris en charge, mais pas ceux portant sur le logement d’un voisin si l’incendie s’étend. Pour être couvert, vous devez souscrire une garantie additionnelle appelée “recours des voisins et des tiers”.
À noter que vos biens personnels ne sont pas non plus assurés, sauf à souscrire une assurance multirisques habitation qui propose cette garantie.
L’assurance risques locatifs est obligatoire :
- Pour la location nue d’un logement ;
- Pour la location meublée.
L’assurance responsabilité civile du copropriétaire
Le propriétaire du logement n’a pas à s’assurer, sauf si son logement se situe dans une copropriété. Dans cette hypothèse, il doit souscrire :
- Une assurance responsabilité civile, qui le couvre contre le sinistre naissant dans son logement et qui cause des dommages aux voisins, aux tiers et aux parties communes ;
- Une assurance propriétaire non occupant (PNO) s’il est bailleur : elle comprend le volet responsabilité civile, qui s’étend aux dommages causés aux locataires.
Les spécificités de l’assurance d’une chambre chez l’habitant
La chambre chez l’habitant peut être :
- Louée à titre saisonnier
- Louée à titre de résidence principale, par exemple avec un étudiant.
L’assurance sera alors obligatoire ou facultative, pour l’hébergeur et pour le locataire.
L’assurance pour une chambre chez l’habitant en location saisonnière
L’assurance pour l’hébergeur
En location saisonnière, l’assurance n’est pas obligatoire. Toutefois, au regard des conséquences matérielles que peut avoir un sinistre, et que vous devez assumer sur vos propres deniers, elle est fortement recommandée.
Vous avez alors le choix entre souscrire vous-même une assurance ou imposer sa souscription à votre locataire. Pour plus de flexibilité, il vaut mieux opter pour la première solution. Vous pouvez alors prendre un contrat d’assurance :
- Au bénéfice de n’importe quel locataire avec une garantie “pour le compte de qui il appartiendra” : le logement est couvert pour les dommages occasionnés par le locataire au logement ou aux tiers
- Abandon de recours : plus restreinte, cette assurance couvre uniquement les dommages causés par le locataire au logement.
L’assurance pour le locataire
Le locataire peut aussi s’assurer, pour être mieux protégé en cas de sinistre, ou si le contrat de location le lui impose. L’idéal est alors de s’assurer avec un contrat multirisque habitation (MRH), qui comprend le plus souvent la garantie villégiature. Cette garantie étend la protection du logement principal à la location saisonnière. Le locataire dispose ainsi de la même couverture pour la chambre chez l’habitant que celle dont il bénéficie pour son logement.
L’assurance pour une chambre chez l’habitant en location à l’année
L’assurance pour l’hébergeur
En location de longue durée, nous avons vu que l’assurance est obligatoire pour l’hébergeur copropriétaire. Elle reste optionnelle pour une maison individuelle, mais mieux vaut souscrire une assurance MRH pour être parfaitement couvert en cas de sinistre qui causerait des dommages dans votre logement. Le contrat s’ajuste sur-mesure à vos besoins et c’est votre assureur qui vous indemnisera, un voisin ou un tiers en cas de survenance d’un sinistre.
À savoir : il faut prévenir l’assureur de l’activité de chambre chez l’habitant, pour être sûr d’être couvert en cas de sinistre. L’assureur peut en effet demander à faire évoluer le contrat.
L’assurance pour le locataire
La chambre chez l’habitant est déjà assurée si elle se situe dans un logement en copropriété. Demandez à votre hébergeur s’il est assuré dans le cadre d’une maison individuelle. Dans les deux cas, vous avez intérêt à souscrire un contrat, au minimum pour la responsabilité civile.
Que garantit l’assurance habitation d’une chambre chez l’habitant ?
L’assurance multirisques habitation reste la plus complète sur le marché. Elle couvre les dommages aux biens et aux personnes.
Les dommages aux biens
Vous pouvez assurer les locaux à usage d’habitation (maison ou appartement), mais également :
- Les murs de soutènement et clôtures ;
- Votre quote-part de parties communes en copropriété (la fraction que vous possédez) ;
- les garages et les caves ;
- les dépendances (terrasse, loggia, balcon…) ;
- les vérandas (si vous les avez déclarées à la signature du contrat).
En revanche, sont exclus de la MRH :
- Les bâtiments en cours de construction ;
- Les installations d’éclairage ou de loisirs ;
- Les plantations, végétaux et abris de jardin ;
- Les piscines ;
- Les canalisations extérieures.
En fonction du contrat que vous souscrivez, les objets de valeur que vous possédez peuvent être soit garantis, soit exclus. Si votre assureur accepte de les couvrir, pensez à déclarer la valeur des objets et à vous ménager des preuves de leur existence et de leurs valeurs (par exemple, avec des photos).
Si vos bijoux et objets de valeur ne sont pas assurés, préférez les conserver dans un coffre-fort !
Les dommages aux personnes
À minima, vous serez couvert en responsabilité civile. Le contrat prévoit l'indemnisation des voisins et des tiers pour les conséquences de sinistres dont vous êtes responsable (par exemple, si votre baignoire déborde et que vous occasionnez un dégât des eaux chez votre voisin du dessous).
Vous serez mieux protégé avec une responsabilité civile « vie privée », qui en plus des tiers et voisins, vous couvre vos proches et vous contre les conséquences d’un sinistre.
Il peut être utile d’ajouter au contrat des garanties :
- Protection juridique : vous bénéficiez de l’assistance de conseillers juridiques sur des litiges de la vie courante et vos frais de contentieux et d’avocat sont partiellement pris en charge ;
- L’assistance à domicile : elle vous permet par exemple de bénéficier d’un hébergement provisoire si votre logement a été détruit.
Quels sont les sinistres couverts par une assurance habitation ?
De base, le contrat vous couvre contre les risques incendie et explosion. Vous pouvez ajouter d’autres garanties en fonction de vos besoins et de la situation géographique de votre logement.
La garantie catastrophes naturelles est aussi obligatoire dans un contrat MRH. Elle peut être mobilisée seulement si un arrêté de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel.
Les garanties de base de l’assurance habitation
La garantie incendie explosion vous couvre contre les dommages matériels (mais pas personnels) liés au feu, à la foudre ou à une explosion.
Les garanties complémentaires de l’assurance habitation
Vous pouvez souscrire les garanties optionnelles suivantes :
- Une garantie dégâts des eaux : elle assume les réparations des dommages occasionnés par le dégât des eaux, à l’exception de l’appareil ou de la construction à l’origine du dommage ;
- La garantie vol : elle couvre la disparition d’un bien mobilier résultant d’un vol ou du vandalisme ;
- La garantie vandalisme : elle vous couvre seulement si le dommage survient dans le logement et dans les cas définis au contrat (usage de fausses clés, par exemple) ;
- La garantie bris de glace : elle couvre les fenêtres, les velux, les baies vitrées… ;
- La garantie tempête et autres événements climatiques ;
- La garantie des catastrophes technologiques : vous serez indemnisé dans les trois mois suivant la publication d’un arrêté au Journal Officiel ;
- L’assurance des actes de terrorisme ou d'attentats : elle couvre seulement les biens personnels, les personnes étant indemnisées par un fonds spécial de l’État.
Les exclusions de garanties
Vous ne pourrez pas être indemnisé par la MRH dans certains cas prévus par le contrat, ou si vous commettez une faute intentionnelle. Le plus souvent, les exclusions de garantie portent sur des dommages d’origine nucléaire ou liés à une guerre, ou sur le jardin.
À savoir : l’assureur peut aussi refuser de vous indemniser au titre de la déchéance de garantie. Elle intervient par exemple si vous procédez à la déclaration tardive d’un sinistre ou en cas de fausse déclaration sur le montant de vos pertes.
Quels critères pour choisir une assurance chambre chez l’habitant ?
L’assurance chambre chez l’habitant peut être souscrite auprès d’un assureur, d’un courtier ou d’un organisme financier. Vous pouvez utiliser un comparateur pour aller plus vite dans la comparaison des offres.
Pour bien choisir votre contrat, tenez compte :
- Des franchises : il s’agit de la somme qui reste à votre charge après indemnisation du sinistre ;
- Du délai de carence : il désigne la période qui court entre la signature du contrat et la date à compter de laquelle vous pouvez actionner l’assurance ;
- Des exclusions de garantie ;
- Des plafonds de garantie : ils limitent le montant de votre indemnisation.
Pour comparer les offres, il faut se rapporter à la fiche d'information sur les prix et les garanties fournies par chaque assureur.
Quel est le prix d’une assurance chambre chez l’habitant ?
Les critères qui font varier le coût de l’assurance
Le prix varie en fonction :
- De la zone géographique d’implantation du bien ;
- De votre statut (locataire ou propriétaire) ;
- De la superficie du logement ;
- De la valeur du logement et des biens assurés ;
- Du montant des franchises ;
- De la taxe fiscale de 30 % et « taxe terrorisme » de 5,90 € par contrat.
Le paiement des cotisations
Vous payez vos cotisations en une seule fois lors de la date d’anniversaire du contrat ou en plusieurs fois (chaque mois, trimestre…). Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la date d’échéance pour payer votre prime, sous peine de suspension du contrat.
Quelle assurance propose Roomlala ?
L’assurance Roomlala protège tout locataire, personne physique ou morale, français ou étranger, louant en meublé un logement sur Roomlala en Europe. Elle est incluse dans le tarif de la chambre et couvre les locataires contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux...) et comporte une garantie recours des voisins et des tiers et une sur la responsabilité civile dommages matériels. Si vous passez par Roomlala pour louer une chambre chez l’habitant et que vous respectez ces critères, vous n’avez donc pas besoin de souscrire à une assurance supplémentaire.