Erreur dans la surface du logement : le locataire peut-il faire baisser le loyer ?

Un locataire s’engage sur un bien immobilier en fonction de son cachet, de son emplacement, mais également de la surface annoncée. Ainsi, commettre une erreur, volontaire ou non, dans la surface d’un logement peut avoir des conséquences, notamment en matière de baisse de loyer. Roomlala fait le point pour vous sur la surface habitable d’un logement.

Comment se mesure la surface d’un logement ?

Afin de réussir à avoir une unité de mesure comparable pour les différents types de logements, l’article R 111-2 du code de la construction et de l’habitation définit le terme de surface habitable. La surface habitable, affichée comme la surface officielle d’un logement, correspond à la surface de plancher construite utilisable, c’est-à-dire hors murs et cloisons. Plusieurs espaces sont exclus du calcul, comme les escaliers, les caves, les garages, les balcons, les terrasses, les loggias et tous les endroits ayant une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre.

Pour déterminer la surface habitable exacte de votre logement, vous pouvez faire appel à un diagnostiqueur, qui certifiera ses mesures.

Que se passe-t-il si un locataire constate une erreur ?

Si un locataire perçoit une différence significative entre la surface réelle du logement et celle précisée dans l’annonce de location, la loi Alur lui donne le droit de réclamer une baisse de loyer. La loi stipule qu’à partir d’un écart de 5 % entre la surface habitable réelle et celle indiquée par le bailleur, le locataire peut exiger une baisse de loyer proportionnelle.

Si le locataire demande une baisse de loyer, mais que le bailleur n’y répond pas, le locataire pourra défendre ses intérêts devant un juge. Enfin, si la demande du locataire intervient dans les 6 premiers mois de la location, le trop-perçu des mois précédents pourra être réclamé.

En tant que bailleur, il est donc important d’être certain de la surface habitable du logement mis en location, afin de se prémunir contre les risques de l’investissement locatif. Sachez que lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier, les diagnostics obligatoires intègrent celui relatif à la définition de la surface du logement.