Chambre chez l’habitant : quels sont les diagnostics à fournir au locataire ?

Si vous proposez votre chambre chez l’habitant en location longue durée, vous devez fournir des diagnostics immobiliers au locataire. Si la majorité doit être rédigée par un professionnel, il en existe 2 que vous pouvez réaliser vous-même. Chambre chez l’habitant : découvrez la liste des diagnostics obligatoires !

Pourquoi faut-il réaliser des diagnostics immobiliers avant la location ?

La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Alur) vise à mieux informer le locataire, lui permettant ainsi de faire un choix éclairé concernant sa future chambre.

La loi impose donc la réalisation de diagnostics sur les aspects énergétiques et les risques potentiels liés à la chambre et à votre logement. Ils permettent d'identifier les éventuels problèmes liés à l'amiante, au plomb, ou les risques d'exposition à d'autres substances nocives. En résumé, ils offrent une estimation des dépenses énergétiques au locataire.

Ces diagnostics sont regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et remis au locataire avant la signature du bail.

Le nombre et le type de diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du logement et de sa situation géographique.

Les diagnostics sont-ils obligatoires pour une location ?

Oui, en tant qu’hébergeur, vous devez fournir les diagnostics immobiliers au locataire si vous faites de la location longue durée. C’est-à-dire si vous proposez des baux d’habitation comme :

• Le bail de location meublée classique,
• Le bail de location meublée étudiante,
• Le bail mobilité,
• Le bail de location nue.

En revanche, vous n’êtes pas tenu de fournir les diagnostics si vous proposez de la location saisonnière de courte durée.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Vous ne pouvez pas louer une chambre chez l’habitant en longue durée si votre logement est considéré comme une passoire thermique (votre consommation d'énergie finale est supérieure à 450 kWh par mètre carré et par an).

Le DPE a pour objectif d’évaluer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de votre bien. Ce diagnostic doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur certifié, sous peine d'amende de 1 500 €. Le professionnel fixe librement ses tarifs, qui varient entre 100 et 250 € en fonction notamment de la taille du logement ou de sa localisation.

La validité du DPE est de 10 ans, mais son importance va au-delà. Vous devez obligatoirement faire figurer ses résultats dans vos annonces de location.

À savoir : si vous louez une chambre pour moins de quatre mois par an, le DPE n'est pas requis.

Lire aussi : Quelle fiscalité pour une chambre chez l’habitant ?

Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)

Si votre logement a été construit avant 1949, vous avez l’obligation de réaliser un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) avant toute location. Le plomb, souvent utilisé dans les peintures anciennes, peut présenter un danger pour la santé. Le CREP détecte la présence de plomb dans les revêtements et permet d'identifier les risques pour les occupants.

Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel agréé. Si le CREP révèle une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm², vous devez faire réaliser des travaux de mise en sécurité avant de louer votre chambre.

La validité du CREP varie selon les résultats :

• Illimitée si aucune trace de plomb n'est détectée ;
• Limitée si des traces sont présentes (entre 1 et 6 ans, selon la concentration de plomb).

À savoir : la loi prévoit une sanction si vous ne transmettez pas le Crep ou si vous transmettez de fausses informations. Vous risquez ainsi une amende de 300 000 € et 2 ans de prison.

État de l'installation intérieure de l'électricité

Voici encore un diagnostic immobilier obligatoire si votre installation électrique a plus de 15 ans. L’état mesure les risques liés à cette installation, qui peuvent compromettre la sécurité des personnes et leurs biens.

Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié, et ce diagnostic a une durée de validité de 6 ans.

État de l'installation intérieure du gaz

Pour assurer la sécurité de votre logement, de vous-même et du locataire, vous devez obligatoirement faire établir un diagnostic de l'installation intérieure du gaz si la vôtre a plus de 15 ans.

Vous devez recourir à un professionnel certifié, qui identifie les risques et assure le bon fonctionnement de votre installation. L’état du gaz est valable 6 ans.

Lire aussi : Quel est le meilleur mois pour mettre son bien immobilier en location ?

État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)

Lorsque votre logement se trouve dans une zone exposée à des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés au radon, vous devez réaliser ce diagnostic immobilier.

Un arrêté préfectoral détermine ces zones à risque et impose la réalisation de l’ERP avant la mise en location de votre chambre. Vous n’avez pas à faire appel à un professionnel : vous pouvez remplir vous-même le document nécessaire sur un site en ligne.

Le site officiel du gouvernement georisques.gouv.fr vous permet de générer et de remplir ce document gratuitement. Ce service facilite l'identification des risques par localisation du bien immobilier et assure la mise à disposition d'un ERP conforme aux exigences réglementaires.

Vous devez présenter l’ERP au locataire dès la première visite du bien et l’annexer au bail pour attester de sa conformité. Sa validité est de six mois à compter de sa réalisation. Une mise à jour est obligatoire si des changements surviennent, pour garantir l'exactitude des informations au moment de la signature du bail.

Diagnostic bruit

Si votre bien immobilier se situe à proximité d'un aéroport, le diagnostic Bruit est obligatoire. Ce diagnostic informe le locataire sur l'exposition au bruit de votre logement. S’il possède seulement une valeur informative, il joue un rôle clé dans la transparence vis-à-vis de vos futurs locataires !

Vous n’avez pas besoin de faire appel à un professionnel, vous pouvez réaliser vous-même ce diagnostic. Il est accessible sur le site du service public.

Combien coûte le DDT ?

Le coût du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) dépend de plusieurs facteurs, dont la taille et l'emplacement du bien immobilier, ainsi que le nombre de diagnostics requis.

Facteurs influençant le prix du DDT

Le coût d'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) peut varier en fonction de plusieurs facteurs :

• La taille et la localisation du bien immobilier : le diagnostic des grands logements et de ceux situés dans des zones en tension immobilière peuvent être facturés plus chers ;
• Le nombre de diagnostics requis : le DDT englobe divers diagnostics. Plus le nombre de diagnostics nécessaires est élevé, plus le coût total sera important.
• La complexité de l'installation : les biens avec des installations complexes ou anciennes peuvent nécessiter des évaluations plus détaillées, augmentant ainsi le coût des diagnostics ;
• Le prestataire choisi : les tarifs peuvent varier significativement d'un diagnostiqueur à l'autre en fonction de leur expertise, de leur réputation ou de leurs spécificités de service.

Fourchette de prix des diagnostics

Bien que les prix puissent varier, voici une fourchette indicative pour chacun des principaux diagnostics inclus dans le DDT :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) : entre 100 et 250 €, selon la taille et le type de bien.
• Diagnostic plomb : de 100 à 300 €, varie selon la superficie et l'âge de la propriété.
• Diagnostic électrique et gaz : chacun peut coûter entre 100 et 200 €, selon la complexité des installations.

Ces coûts sont indicatifs et peuvent évoluer. Roomlala vous conseille de demander plusieurs devis pour comparer et choisir le meilleur rapport qualité-prix.

Comment bien choisir un diagnostiqueur ?

Pour bien choisir un diagnostiqueur immobilier, voici plusieurs critères à prendre en compte :

• Certification et accréditation : recherchez un professionnel certifié par un organisme reconnu, qui assure la validité et la fiabilité de ses diagnostics ;
• Expérience professionnelle : l’expérience du diagnostiqueur dans le domaine est un gage de qualité ;
• Réputation et avis clients : consultez les retours et évaluations des clients précédents pour juger de la satisfaction générale ;
• Clarté et précision des rapports : un bon diagnostiqueur fournit des rapports détaillés, faciles à comprendre ;
• Transparence des tarifs : comparez les devis, mais assurez-vous que le prix ne compromette pas la qualité du service ;
• Assurance professionnelle : vérifiez que le diagnostiqueur dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir d'éventuelles erreurs ou omissions ;
• Disponibilité et communication : privilégiez un professionnel disponible pour répondre à vos questions et clarifier les points complexes du diagnostic.

Enfin, pour trouver un diagnostiqueur certifié, vous pouvez visiter le site de l'Agence Qualité Construction (AQC) ou celui du ministère de la Transition écologique. Ces sites offrent des annuaires permettant de rechercher des professionnels qualifiés et certifiés dans votre région, assurant ainsi la conformité et la fiabilité des diagnostics réalisés sur votre bien immobilier.

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